La présente politique concerne les produits achetés sur le site MEUBANTRA et livrés à une adresse située en France. Elle précise les règles relatives à la rétractation, aux défauts de conformité, aux erreurs de préparation et aux dommages survenus pendant le transport.

MEUBANTRA est le vendeur et l’interlocuteur contractuel, joignable aux coordonnées figurant dans la section « Contact et horaires ». La rétractation s’applique au changement de décision après un achat à distance. Les demandes relatives à un produit défectueux, endommagé, incomplet ou différent de la commande relèvent des règles de conformité et de bonne exécution de la commande.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande livrée en une seule fois, ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Si une même commande est livrée en plusieurs produits, lots ou pièces, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si le quatorzième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

À défaut de communication des informations obligatoires sur le droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai initial. Si ces informations sont communiquées pendant cette période, un nouveau délai de 14 jours court à compter de leur réception.

Notification de la décision

La rétractation doit être notifiée avant l’expiration du délai par une déclaration claire et non équivoque. Aucun motif ni accord préalable de MEUBANTRA n’est requis :

• par courrier électronique à ask@meubantra.com ;
• par courrier postal à MEUBANTRA, 3395 NE 5th St #107, Homestead, FL 33033, États-Unis ;
• au moyen du modèle ci-dessous ou de toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter.

Délai de renvoi

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur expédie ou remet le produit au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette notification, sauf lorsqu’un enlèvement est organisé par MEUBANTRA.

Le produit doit être retourné complet, avec les pièces, accessoires, visserie, notices et autres éléments fournis. Il doit être protégé par un emballage adapté à son poids, à ses dimensions et à sa fragilité.

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute manipulation excédant ce qui est nécessaire peut justifier une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.

L’emballage d’origine doit être utilisé lorsqu’il est disponible. Son absence ne fait pas perdre le droit de rétractation, à condition que le produit soit correctement protégé et retourné avec les éléments fournis.

Produits assemblés

Un produit assemblé doit être démonté lorsque cela est possible sans l’endommager et conformément à sa notice. Si le démontage présente un risque, le client contacte MEUBANTRA afin de convenir d’une solution de reprise. Cette démarche ne conditionne pas la rétractation et ne suspend pas le délai applicable.

Preuves utiles

Le client conserve la preuve de dépôt, le reçu du transporteur, le numéro de suivi et des photographies du produit emballé jusqu’à la clôture de la demande.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les produits fabriqués ou modifiés selon des choix individuels les distinguant de l’offre standard, tels qu’une dimension hors catalogue, une configuration particulière, une finition réalisée à la demande ou une adaptation nominative.

Le choix d’une option standard proposée sur la fiche produit ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant la rétractation, sauf si la fabrication répond aux spécifications propres du client et que cette exclusion a été portée à sa connaissance avant la commande.

Cette exclusion n’affecte pas les droits du consommateur lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme. Les recours légaux, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Le client notifie son retour ou sa rétractation dans le délai applicable. Cette notification suffit à exercer le droit de rétractation et ne nécessite aucune autorisation préalable. MEUBANTRA communique ensuite les instructions adaptées au produit, à son volume et au motif du retour.

Informations à transmettre

• le numéro de commande et le nom du destinataire ;
• la référence et la quantité des produits concernés ;
• la date de réception ;
• la solution demandée : rétractation, échange, réparation, remplacement ou remboursement ;
• en cas de dommage, de pièce manquante, d’erreur ou de défaut, une description précise accompagnée de photographies utiles.

MEUBANTRA confirme la réception de la demande par courrier électronique et communique les étapes de traitement. Un retard ou une absence d’instructions imputable à MEUBANTRA n’affecte pas une rétractation valablement notifiée dans le délai. Aucun produit ne doit être envoyé à l’adresse administrative du site sans instruction écrite.

Adresse de retour

L’adresse administrative mentionnée dans la présente politique peut recevoir une notification de rétractation, mais aucun produit ne doit y être envoyé sans instruction écrite. L’adresse de retour varie selon la référence, le volume du produit et le centre de traitement. Après notification, MEUBANTRA transmet sans retard injustifié l’adresse exacte, les coordonnées à reporter et les consignes d’emballage. La validité de la rétractation ne dépend pas de la communication préalable de cette adresse.

Colis pouvant être expédié

Pour un produit compatible avec un transport de colis, le client peut utiliser un transporteur proposant un suivi et une preuve de remise. Il conserve la preuve d’expédition jusqu’à la confirmation de réception. Les droits du client à l’égard de MEUBANTRA et ses recours éventuels contre le transporteur choisi restent applicables.

Meuble volumineux

Pour un meuble qui ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale, le coût direct du retour ou une estimation raisonnable de ce coût est indiqué avant la commande sur la fiche produit, dans les informations de livraison ou au plus tard avant la validation du paiement. Après la notification du retour, une reprise sur rendez-vous ou un transport adapté est organisé ou proposé. La date, les conditions d’accès, l’état d’emballage et le montant applicable sont confirmés par écrit avant l’enlèvement, sans ajout de frais non annoncés avant la commande.

Délai de réception et contrôle

À réception du produit retourné, MEUBANTRA vérifie sa référence, son contenu, son état et le motif déclaré. Le client est informé à l’issue du contrôle ou si un complément est nécessaire.

Retour volontaire d’un meuble volumineux

Pour une rétractation portant sur un meuble volumineux, le client peut choisir un transporteur adapté et régler directement son coût. Le coût direct du retour ou son estimation raisonnable est communiqué avant la commande. Lorsque le client demande à MEUBANTRA d’organiser la reprise, le montant exact est confirmé avant l’enlèvement. Une retenue sur le remboursement n’intervient qu’après information claire et accord exprès du client, dans la limite du coût annoncé ou raisonnablement estimé avant la commande, sauf modification objective acceptée par le client.

Frais de livraison initiaux

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard sont remboursés. Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

En cas de rétractation portant sur une partie seulement de la commande, le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement dans la mesure où leur montant dépendait du nombre, du poids, du volume ou de la nature des produits retournés, selon le barème présenté au moment de la commande.

Taxes et frais transfrontaliers

Avant la confirmation de la commande, le prix total, les taxes et les frais de livraison seront affichés. En cas de remboursement, MEUBANTRA traitera le remboursement de la commande conformément aux dispositions applicables. Les paiements effectués directement auprès des douanes, du transporteur ou de tout autre tiers peuvent nécessiter une demande de remboursement distincte auprès de l’organisme concerné.

Remboursement après rétractation

MEUBANTRA rembourse la totalité des sommes dues, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la décision de rétractation est reçue. Pour une vente de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Moyen de paiement

Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un autre moyen n’est utilisé qu’avec l’accord exprès du client et sans frais pour celui-ci.

Délai d’inscription bancaire

Après l’émission du remboursement dans le délai légal, son inscription sur le compte peut nécessiter un délai bancaire estimatif de 3 à 8 jours ouvrés selon l’établissement et le moyen de paiement. Ce délai bancaire ne prolonge pas le délai dans lequel MEUBANTRA doit émettre le remboursement. Lorsque le montant n’apparaît pas après ce délai, le client contacte sa banque puis MEUBANTRA en indiquant son numéro de commande.

Dépréciation

Le remboursement peut être réduit à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Toute réduction est motivée sur la base des éléments constatés lors du contrôle.

Toute anomalie est signalée dès sa constatation à ask@meubantra.com. Le client indique le numéro de commande, la référence et une description factuelle, accompagnés, lorsque cela est utile, de photographies du produit, de l’emballage et des pièces concernées. L’absence d’emballage d’origine ne prive pas le client de ses droits au titre d’un défaut de conformité.

Garantie légale de conformité de deux ans

MEUBANTRA est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pour un bien neuf, tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Dans les conditions légales, la garantie couvre également les défauts liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à une installation réalisée sous la responsabilité du vendeur, ainsi qu’une installation incorrecte par le consommateur lorsqu’elle résulte d’instructions insuffisantes ou erronées.

Choix du recours

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la solution choisie entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre, la solution proportionnée est mise en œuvre conformément aux dispositions légales.

La mise en conformité est effectuée sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Elle comprend, lorsque nécessaire, l’enlèvement, la reprise du meuble non conforme et l’installation du bien réparé ou remplacé.

Réduction du prix ou résolution

Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut intervenir lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé dans les conditions légales, dépasse le délai applicable, cause un inconvénient majeur ou lorsque la gravité du défaut justifie un recours immédiat. La résolution est exclue lorsque le défaut est mineur et que la loi le prévoit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale et sans préjudice de la garantie des vices cachés prévue par le code civil.

Pièces manquantes et accessoires

En cas de pièce, visserie ou accessoire manquant, MEUBANTRA vérifie la composition du produit et met en œuvre l’envoi de l’élément manquant, une réparation, un remplacement ou tout autre recours conforme aux droits du client.

Erreur de préparation

Si le produit ou la quantité livrée ne correspond pas à la commande confirmée, MEUBANTRA organise la reprise de l’article incorrect et l’envoi du produit commandé. Si l’envoi correctif est indisponible, un remboursement est proposé pour l’article concerné.

Une demande d’annulation est acceptée tant que la commande n’a pas été expédiée. Le client contacte MEUBANTRA dès que possible avec son numéro de commande. Lorsque l’annulation est enregistrée avant la remise au transporteur, les sommes encaissées sont remboursées au moyen de paiement initial.

Après l’expédition, l’annulation logistique n’est plus disponible. Le consommateur conserve son droit de rétractation et peut l’exercer après réception dans le délai de 14 jours, sous réserve des exceptions légales relatives aux produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

Une demande envoyée avant l’expédition mais traitée après la remise au transporteur est examinée à partir de l’horodatage du message. MEUBANTRA communique alors la solution opérationnelle applicable à l’état de la commande.

Transporteurs

Les commandes sont acheminées par un transporteur adapté au poids, au volume, à la destination et au service de livraison choisi. Le nom du transporteur utilisé, les informations de suivi disponibles et les modalités de livraison figurent dans le courrier électronique d’expédition.

Contrôle à la livraison

À la réception, le client examine l’état extérieur de l’emballage, le nombre de colis et les références visibles. Une anomalie apparente est décrite précisément sur le document du transporteur et signalée à MEUBANTRA avec des photographies. L’absence de réserve ne supprime pas les droits liés à un défaut de conformité découvert après la remise.

Retard de livraison

Lorsqu’une commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai contractuel, le client demande une livraison dans un délai supplémentaire adapté. À défaut de livraison dans ce délai, ou dans les cas permettant une résolution immédiate, le contrat peut être résolu conformément aux règles applicables. Les sommes versées sont alors remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Retour après une livraison fractionnée

Lorsque les produits d’une même commande arrivent en plusieurs lots, le délai de rétractation commence à la réception du dernier produit, lot ou élément. Une demande peut néanmoins être transmise dès la réception d’un lot afin de préparer les instructions de retour.

Les demandes de retour, remboursement, réparation, remplacement, annulation ou signalement sont adressées à MEUBANTRA avec les éléments nécessaires à leur traitement.

• Courriel : ask@meubantra.com
• Téléphone : +1 (305) 664-6211 — appel international, coût selon l’opérateur
• Adresse administrative et adresse de notification : 3395 NE 5th St #107, Homestead, FL 33033, États-Unis
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France